CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (C.G.V.)
LES PRÉSENTES CGV SONT A TITRE INFORMELLES, ELLES NE REMPLACENT PAS CELLES JOINTES AUX CONTRATS DE VENTES.
ÉDITEUR: AS / Avotre Services TEL: +33.(0)1.39.75.26.50 MAIL: mail@avotre.fr
SIÈGE SOCIAL: Place de la Fontaine - 78670 Villennes sur Seine - France
RCS: Versailles 489231035 APE: 9329Z LICENCE: 2-1039391 / 3-1051245
SIRET: 48923103500010 TVA: FR85489231035 Création: 31/03/2006
PUBLICATION: Gérance Société Avotre Services [gerance@avotre.fr]
Hébergement Site Public 1: Amen [Rond Point Des Champs Elysées – 75008 Paris - France - +33 (0)8.92.55.66.77]
Hébergement Site Public 2: OVH [2 rue Kellermann -rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]
Hébergement Site Public 3: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France - +33 (0)1.42.68.53.00]
Hébergement Sites Privés: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France - +33 (0)1.42.68.53.00]
Hébergement Site Beta (test): Orange SA [1 avenue Nelson Mandella, 94745 Arcueil - France - +33 (0)1.55.22.22.38]
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la société AS (ci-après dénommée « la Société ») sur son site internet www.avotre.xyz et sites associés (ci-après dénommé « le Site ») à ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente des services proposés par la Société sur le Site.
ARTICLE 2 - Identification de la Société
Dénomination sociale : AS - AVOTRE SERVICES
Forme juridique : SARL
Siège social : PLACE DE LA FONTAINE - 78670 VILLENNES
RCS : Versailles 489231035
Numéro de TVA : FR85489231035
Email : mail@avotre.fr
ARTICLE 3 - Services proposés
La Société propose les services suivants :
3.1. Entreprendre : AVOTRE ●WORK
3.1.1 Accompagnement à la création d'entreprise
Étude de marché
Business plan
Recherche de financements
Immatriculation de l'entreprise
Domiciliation de l'entreprise
Aide à la recherche de locaux
Aide au recrutement
3.1.2 Développement d'entreprise
Conseil en stratégie
Marketing
Communication
Financement
Ressources humaines
3.2. Développer : AVOTRE ●SITE
3.2.1 Création de sites internet
Sites web vitrines
Sites e-commerce
Sites institutionnels
Sites web sur mesure
3.2.2 Développement de sites internet
Refonte de sites web
Ajout de fonctionnalités
Maintenance corrective et évolutive
Hébergement de sites web
Référencement naturel (SEO)
Référencement payant (SEA)
3.3. Promouvoir : AVOTRE ●PUB
3.3.1 Campagnes publicitaires en ligne
Google Ads
Facebook Ads
LinkedIn Ads
YouTube Ads
3.3.2 Campagnes publicitaires offline
Print (affiches, brochures, flyers, etc.)
Radio
TV
Street marketing
3.4. Célébrer : AVOTRE ●EVENTS
3.4.1 Organisation d'événements professionnels
Séminaires
Conférences
Conventions
Team building
Lancements de produits
3.4.2 Organisation d'événements privés
Mariages
Anniversaires
Soirées privées
Barbecues
3.5. Produire : AVOTRE ●AGENCY
3.5.1 Production audiovisuelle
Films d'entreprise
Spots publicitaires
Reportages
Interviews
Motion design
3.5.2 Production digitale
Contenus web
Infographies
Livres blancs
Newsletters
Community management
3.6. Divertir : AVOTRE ●SHOW
3.6.1 Spectacles
Concerts
Pièces de théâtre
Spectacles de danse
Spectacles d'humour
3.6.2 Animations
DJ
Jeux
Mascottes
Maquillage
Sculpture sur ballons
ARTICLE 4 - Tarifs
Les tarifs des services proposés par la Société sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT).
ARTICLE 5 - Commande
Le Client peut passer commande des services proposés par la Société directement sur le Site ou par email.
5.1 - Commande sur le Site
Le Client sélectionne le service souhaité et les options associées.
Le Client renseigne ses informations de contact et de facturation.
Le Client valide sa commande et effectue le paiement.
La Société accuse réception de la commande par email.
5.2 - Commande par email
Le Client contacte la Société par email pour obtenir un devis.
La Société envoie un devis au Client.
Le Client signe le devis et le retourne à la Société.
La Société accuse réception du devis et confirme la commande par email.
ARTICLE 6 - Modalités de paiement
6.1 - Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
Paiement par carte bancaire : le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée.
Paiement par virement bancaire : le Client effectue un virement sur le compte bancaire de la Société.
Paiement par chèque : le Client envoie un chèque à l'ordre de la Société à l'adresse indiquée sur le devis.
6.2 - Délai de paiement
Le paiement des services est exigible à la commande.
ARTICLE 7 - Délai de livraison
Le délai de livraison des services est indiqué sur le devis remis au Client.
ARTICLE 8 - Rétractation
8.1 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande.
8.2 - Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.3 - Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du Client, la Société est tenue de rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande.
ARTICLE 9 - Responsabilité
9.1 - Responsabilité de la Société
La Société est responsable des dommages causés au Client par ses services dans le cadre d'utilisation conforme aux recommandations détaillées dans les conditions d'utilisation des services AS.
9.2 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 - Propriété Intellectuelle
10.1 - Droits de la Société
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus du Site, dans le cas contraire, elle possède les droits et accords d'utilisation des ayants des dits droits.
10.2 - Interdiction d'utilisation
Le Client s'interdit de reproduire, copier, modifier, traduire, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.
ARTICLE 11 - Litiges
Les litiges nés de l'application des présentes CGV seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78)].
ARTICLE 12 - Disposition générales
12.1 - Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du [Date d'application des CGV]. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
12.2 - Intégralité des CGV
Les présentes CGV ou celles liées au contrat de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux.
12.3 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à son application ultérieure.
POUR TOUTES QUESTIONS OU INFORMATIONS : CONTACTEZ AVOTRE SERVICES