CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (C.G.V.)

ÉDITEUR: AS / Avotre Services   TEL: +33.(0)1.39.75.26.50   MAIL: mail@avotre.fr   

SIÈGE SOCIAL: Place de la Fontaine - 78670 Villennes sur Seine - France 

RCS: Versailles 489231035   APE: 9329Z   LICENCE: 2-1039391 / 3-1051245   

SIRET:  48923103500010   TVA: FR85489231035   Création: 31/03/2006 

PUBLICATION: Gérance Société Avotre Services [gerance@avotre.fr] 

Hébergement Site Public 1: Amen  [Rond Point Des Champs Elysées – 75008 Paris - France  - +33 (0)8.92.55.66.77]

Hébergement Site Public 2: OVH  [2 rue Kellermann -rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]

Hébergement Site Public 3: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris  - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Sites Privés: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris  - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Site Beta (test): Orange SA [1 avenue Nelson Mandella, 94745 Arcueil - France - +33 (0)1.55.22.22.38] 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la société AS (ci-après dénommée « la Société ») sur son site internet www.avotre.xyz et sites associés (ci-après dénommé « le Site ») à ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente des services proposés par la Société sur le Site.

Dénomination sociale : AS - AVOTRE SERVICES

Forme juridique : SARL 

Siège social : PLACE DE LA FONTAINE - 78670 VILLENNES

RCS : Versailles 489231035

Numéro de TVA : FR85489231035

Email : mail@avotre.fr

La Société propose les services suivants :

Les tarifs des services proposés par la Société sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT).

Le Client peut passer commande des services proposés par la Société directement sur le Site ou par email.

5.1 - Commande sur le Site

Le Client sélectionne le service souhaité et les options associées.

Le Client renseigne ses informations de contact et de facturation.

Le Client valide sa commande et effectue le paiement.

La Société accuse réception de la commande par email.

5.2 - Commande par email

Le Client contacte la Société par email pour obtenir un devis.

La Société envoie un devis au Client.

Le Client signe le devis et le retourne à la Société.

La Société accuse réception du devis et confirme la commande par email.

6.1 - Modalités de paiement

Le paiement des services s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Paiement par carte bancaire : le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée.

Paiement par virement bancaire : le Client effectue un virement sur le compte bancaire de la Société.

Paiement par chèque : le Client envoie un chèque à l'ordre de la Société à l'adresse indiquée sur le devis.

6.2 - Délai de paiement

Le paiement des services est exigible à la commande.

Le délai de livraison des services est indiqué sur le devis remis au Client.

8.1 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande.

8.2 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.3 - Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du Client, la Société est tenue de rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande.

9.1 - Responsabilité de la Société

La Société est responsable des dommages causés au Client par ses services dans le cadre d'utilisation conforme aux recommandations détaillées dans les conditions d'utilisation des services AS.

9.2 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.

10.1 - Droits de la Société

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus du Site, dans le cas contraire, elle possède les droits et accords d'utilisation des ayants des dits droits.

10.2 - Interdiction d'utilisation

Le Client s'interdit de reproduire, copier, modifier, traduire, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.

Les litiges nés de l'application des présentes CGV seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78)].

12.1 - Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du [Date d'application des CGV]. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.

12.2 - Intégralité des CGV

Les présentes CGV ou celles liées au contrat de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux.

12.3 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à son application ultérieure.

POUR TOUTES QUESTIONS OU INFORMATIONS : CONTACTEZ AVOTRE SERVICES