MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR: AS / Avotre Services   TEL: +33.(0)1.39.75.26.50   MAIL: mail@avotre.fr   

SIÈGE SOCIAL: Place de la Fontaine - 78670 Villennes sur Seine - France 

RCS: Versailles 489231035   APE: 9329Z   LICENCE: 2-1039391 / 3-1051245   

SIRET:  48923103500010   TVA: FR85489231035   Création: 31/03/2006 

PUBLICATION: Gérance Société Avotre Services [gerance@avotre.fr] 

Hébergement Site Public 1: Amen  [Rond Point Des Champs Elysées – 75008 Paris - France  - +33 (0)8.92.55.66.77]

Hébergement Site Public 2: OVH  [2 rue Kellermann -rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]

Hébergement Site Public 3: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris  - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Sites Privés: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris  - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Site Beta (test): Orange SA [1 avenue Nelson Mandella, 94745 Arcueil - France - +33 (0)1.55.22.22.38] 

L'ensemble de ce site (et les sites associés) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.  

Les informations diffusées sur les sites Avotre Services et les sites thématiques associés sont rédigées et illustrées par la rédaction multimédia AS,  à partir des sources et contenus de Avotre Services, ainsi que de ses  partenaires (photos et vidéos). Les sites contiennent également des textes, images, musiques, photos et vidéos fournis par les artistes,  productions et agents. Ces contenus demeurent les propriétés exclusives de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être l'objet d'aucune ré-utilisation sans leurs accords préalables. Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques,des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles... Ces éléments appartiennent à la société AS ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite  préalable de AS, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou marque, puni de deux an d'emprisonnement et de 152 449, 02 euros d'amande.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès aux Sites et/ou aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter les Sites et/ou les Applications L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation à des fins strictement personnelles des Sites et/ou des Applications ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur les Sites et/ou les Applications. A cet égard, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à la rubrique « GARANTIES » des présentes CGU. L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services des Sites et des Applications est parfois financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur cet espace. Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur les Sites et les Applications. 

Certains Sites offrent à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés, et notamment l’accès à un espace de contribution personnelle permettant de publier ses Réactions, gérer ses inscriptions aux newsletters de l’Editeur ou encore recevoir des offres commerciales. La publication de Réactions aux articles présents au sein des Sites et/ou des Applications suppose l'inscription et la création d’un Compte par l’Utilisateur via la rubrique « Inscription » disponible sur les Sites et/ou les Applications. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni accéder aux Sites et/ou aux Applications et à leurs Services. Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. L’Utilisateur communique à l'Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L'Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Editeur. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Applications. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité des Applications et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

Après validation de son Compte par l'Editeur, l’Utilisateur peut soumettre, dans les limites rappelées à l' « article 8. GARANTIES » des présentes CGU, des Réactions aux contenus publiés sur les Sites et/ou les Applications. Les Réactions des Utilisateurs sont modérées a posteriori par un modérateur de l'Editeur en fonction de leur adéquation à l’article qu’elles commentent, et de leur conformité aux lois et règlements, des exigences rappelées à la rubrique « GARANTIES » des présentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute Réaction qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur se réserve également le droit d'exclure temporairement ou définitivement du Site toute personne ne respectant pas les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute Réaction qu’il affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect des dites CGU.

Par défaut et sauf mentions contraires, toutes les Réactions sont publiques, ce qui implique notamment qu’elles sont susceptibles d’être consultées par des Utilisateurs n’ayant pas créé de Compte, et/ou référencées par des moteurs de recherche tiers à la Société. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses messages grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites, à la seule condition qu’il indique les éléments suffisants à l’identification de sa Réaction.

L’Utilisateur reste libre de se désinscrire à tout instant grâce au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte grâce au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. L'Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation de l’ Application par un autre Utilisateur. L'Editeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son Compte sur demande expresse formulée à l'Editeur. Toutefois, le Compte de l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une suppression définitive après une période d’inactivité de trois ans. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

Nous n'envoyons jamais plus de deux mails commerciaux par mois à la même adresse (-de 20 par an). Nous ne cédons en aucun cas les adresses e-mail que nous possédons sans l'accord préalable de leurs propriétaires. Par respect pour votre vie privé, et pour garantir une totale sécurité quant à leurs utilisations, les adresses e-mails que nous récoltons ne sont pas regroupés en fichier, en ce sens, elles ne sont pas directement attachées à toutes autres informations personnelles qui permettraient de classés leurs propriétaires (identités, fonctions...). Nous interrompons nos envois, rectifions ou supprimons les informations vous concernant sur simple demande :

=> Par e-mail à l'adresse stop@avotre.fr

=> Par courrier à  AS - Place de la Fontaine -78670 Villennes/Seine

Réserve d'accès aux services AS : Certaines offres et prestations, gratuites sous conditions ou payantes, rencontrent selon les périodes une forte demande. Afin de fournir des services respectant les exigences de qualités qu'elle s'est fixée, la société AS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accès, de maintient, de suspension ou de suppression de ses services, sans préavis ou indemnités. Il est entendu que toutes prestations ou commandes contractualisées avant le changement de statuts d'un service AS n'est pas affectée par ce changement et seront exécutées telles que précisés lors de la contractualisation. Consultez les conditions générales de ventes AS. 

Disponibilités : Soucieuse de la qualité de ses prestations et attachés à tenir les délais pour lesquelles elle s'est engagée, la société AS se réserve le droit d'accès à tous les services proposés sur ses sites, brochures et publicités. Dans certains cas, accepter trop de commandes nuirait à ses engagements, c’est pourquoi la société AS refuse parfois l'accès immédiat à l'un de ses services, ceci toujours en proposant une alternative viable ou un délai pour la remise en place du service momentanément indisponible. Consultez la page de disponibilités des services AS.

Délais et responsabilités : Les délais précisés s'entendent après signature de contrats, réception du règlement ou acceptation écrites des devis proposés. Les délais sur nos sites, publicités ou brochures sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier. AS s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués sur ses sites, brochures ou publicités. Néanmoins, Seuls les informations, montants, données, délais et conditions contenus dans les contrats, devis et pièces jointes, fournis, acceptés et signés par la société Avotre Services engagent sa responsabilité. Consultez les conditions générales de ventes AS.

La société Avotre Services s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Avotre Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la société Avotre Services décline toute responsabilité pour toute interruption du site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société Avotre services ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès et de contenu de ces sites. Les images et textes contenus dans les sites Avotre Services sont destinés à l'illustration de la présentation des divers produits et services proposés, ils ne peuvent être réutilisés sans l'accord de leurs propriétaires respectifs et ne sont pas contractuels. 

En vertu de la loi du loi n°2004-275 dite LEN, Loi sur l'Économie Numérique, si vous êtes une personne morale ou une personne physique éditrice d’un site Web à titre non professionnel, vous bénéficiez alors d’une dérogation à certaines dispositions, afin de préserver votre anonymat. Dans cette hypothèse, la LEN vous offre l’opportunité de ne mettre à disposition du public, sur votre site Internet, que les coordonnées de l’hébergeur de votre site. Nous vous indiquons, à titre informatif, que les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal. Ce secret professionnel n’est, cependant, pas opposable aux autorités judiciaires. D'autre part, le Conseil constitutionnel juge que la liberté d’expression doit aujourd’hui se comprendre comme incluant le droit d’accéder à l’Internet. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services. Conformément à leur charte et dans un besoin de liberté, d'indépendance et d'autonomie, les associés, partenaires, ou fournisseurs de la société Avotre Services mettent en place un réseau de sites privés. Ces sites ne sont pas accessibles au public et sont réservés à des personnes physiques ou morales en faisant expressément la demande. La société Avotre Services se réserve le droit d'accès à ses sites privés. 

Dans le but permanent de maîtrise des couts et d'optimisation des ressources et moyens disponibles (moins de couts pour nous, moins cher pour vous...), certains sites  AS (notamment les versions secondaires en HTML simplifié ou les blogs) sont hébergés "gratuitement"  sur les serveurs de Google Inc. Pour vous garantir une  plus grande disponibilité, nos sites sont redondants, ils se situent sur différents serveurs (OVH, Amen, Orange, Google). Certaines de nos pages sont créées à partir de logiciels, services et produits libres (sous licences GPL ou partenariat...), tels que Fillezilla, (mise en ligne et téléversement web),  DryIcons et Icons8 (icônes et graphiques libres), FormatFactory (logiciels de traitements audio/vidéo/photo), Powr (widget pour news).