CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U.)

ÉDITEUR: AS / Avotre Services   TEL: +33.(0)1.39.75.26.50   MAIL: mail@avotre.fr   

SIÈGE SOCIAL: Place de la Fontaine - 78670 Villennes sur Seine - France 

RCS: Versailles 489231035   APE: 9329Z   LICENCE: 2-1039391 / 3-1051245   

SIRET:  48923103500010   TVA: FR85489231035   Création: 31/03/2006 

PUBLICATION: Gérance Société Avotre Services [gerance@avotre.fr] 

Hébergement Site Public 1: Amen  [Rond Point Des Champs Elysées – 75008 Paris - France  - +33 (0)8.92.55.66.77]

Hébergement Site Public 2: OVH  [2 rue Kellermann -rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]

Hébergement Site Public 3: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris  - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Sites Privés: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris  - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Site Beta (test): Orange SA [1 avenue Nelson Mandella, 94745 Arcueil - France - +33 (0)1.55.22.22.38] 

Les Sites internet et applications mobiles AVOTRE (ci-après le ou les « Site(s) ou Application(s) » édités par la société AVOTRE SERVICES ou sous ses enseignes et marques, offrent à chaque internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») l’accès à plusieurs services en ligne. Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation des Sites, Applications et services offerts par la société AVOTRE. Elles déterminent les obligations à la charge de l’Editeur et de l’Utilisateur. Eu égard à la spécificité de certains services offerts par les Sites et/ou Applications, les CGU peuvent être complétées par des Conditions d’Utilisation Particulière (ci-après les « CUP »). En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CUP, ces dernières priment. Les CGU et CUP prises ensemble (ci-après les « CGU+P ») ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou des Applications.

L'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation des Sites et/ou Applications. Le simple accès aux Sites, la simple utilisation des Applications ainsi que la publication de ses réactions par l’Utilisateur (ci-après les « Réactions ») emportent automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation.

En raison des produits ou prestations de services qu’ils proposent, les Sites suivants comportent des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») disponibles en bas de chacune des pages concernées, ou accessible via les mentions légales : avotre.xyz - avotre.services - avotre.biz - avotre.productions - avotre.events - avotre.work - avotre.site - avotre.pub - avotre.show - avotre.tech - avotre.club

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU+P à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :

• Applications : un programme téléchargeable, de façon gratuite ou payante, développé pour être installé sur des appareils mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d’un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette.

• Compte : un espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services qu’il utilise ou de publier des Réactions relatives aux contenus publiés par l’Editeur sur les Sites et/ou les Applications.

• Editeur : désigne la société, l'organisation ou le groupe éditant les Sites ou Applications selon la liste établie ci-dessous :

• Les sites marchands, vitrine ou corporate tel que le site www.avotre.xyz et tous les sous domaines (avotre.pro, avotre.productions, avotre.net, avotre.info, avotre.biz, avotre.events, avotre.show, avotre.org, avotre.me) sont édités par la société Avotre Services (Sarl au capital de 5.000€HT, crée le 31 mars 2006 et déclaré au registre du commerce et des sociétés de versailles (78 France) sous le numéro RCS 4892310350, dont le siège social est situé au 8 place de la fontaine à Villennes sur Seine (78670 France).

• Les sites communautaires et les réseaux de pages privées tel que le site www.etoil.es et tous les sous domaines (humorist.es, meloman.es, esthet.es, litterair.es,  numeriqu.es, rigolad.es) sont édités et animés par des partenaires, bénévoles, indépendants ou membres de réseaux privés.

• Les CGU peuvent renvoyer à un éditeur particulier, auquel cas celui-ci sera désigné par l’expression « Editeur concerné ».

• Société : désigne la société AVOTRE SERVICES, ainsi que l’ensemble des enseignes ou marques sur lesquelles elle exerce un contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

• Information(s) : l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via les Sites et/ou les Applications.

• Partenaires : les sociétés tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs enseignes de la Société entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprès des Utilisateurs.

• Réaction(s) : l’ensemble des commentaires que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur les Sites et/ou les Applications et notamment à la suite d’un article des Sites et/ou des Applications, ainsi que les publications des Utilisateurs sur les pages communautaires ou privées. La publication des Réactions suppose au préalable une inscription de l’Utilisateur sur le Site concerné ou sur le Forum le cas échéant.

• Service(s) : l’ensemble des services en ligne proposés par l’Editeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis les Sites et/ou les Applications.

• Sites : l’ensemble des pages web éditées par les enseignes et marques de la société AVOTRE SERVICES, accessibles aux adresses avotre.xyz, avotre.fr, avotre.eu, ainsi que l’ensemble de sous-domaines et répertoires associés et via lesquels sont accessibles les Services.

• Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès aux Sites et/ou aux Applications, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Sites et/ou aux Applications. 

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès aux Sites et/ou aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter les Sites et/ou les Applications L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation à des fins strictement personnelles des Sites et/ou des Applications ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur les Sites et/ou les Applications. A cet égard, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à la rubrique « GARANTIES » des présentes CGU. 

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services des Sites et des Applications est parfois financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur cet espace. Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur les Sites et les Applications.

Certains Sites offrent à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés, et notamment l’accès à un espace de contribution personnelle permettant de publier ses Réactions, gérer ses inscriptions aux newsletters de l’Editeur ou encore recevoir des offres commerciales. La publication de Réactions aux articles présents au sein des Sites et/ou des Applications suppose l'inscription et la création d’un Compte par l’Utilisateur via la rubrique « Inscription » disponible sur les Sites et/ou les Applications. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni accéder aux Sites et/ou aux Applications et à leurs Services. Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. L’Utilisateur communique à l'Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L'Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Editeur. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Applications. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité des Applications et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

Après validation de son Compte par l'Editeur, l’Utilisateur peut soumettre, dans les limites rappelées à l' « article 8. GARANTIES » des présentes CGU, des Réactions aux contenus publiés sur les Sites et/ou les Applications. Les Réactions des Utilisateurs sont modérées a posteriori par un modérateur de l'Editeur en fonction de leur adéquation à l’article qu’elles commentent, et de leur conformité aux lois et règlements, des exigences rappelées à la rubrique « GARANTIES » des présentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute Réaction qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur se réserve également le droit d'exclure temporairement ou définitivement du Site toute personne ne respectant pas les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute Réaction qu’il affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect des dites CGU.

Par défaut et sauf mentions contraires, toutes les Réactions sont publiques, ce qui implique notamment qu’elles sont susceptibles d’être consultées par des Utilisateurs n’ayant pas créé de Compte, et/ou référencées par des moteurs de recherche tiers à la Société. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses messages grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites, à la seule condition qu’il indique les éléments suffisants à l’identification de sa Réaction.

L’Utilisateur reste libre de se désinscrire à tout instant grâce au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte grâce au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. L'Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation de l’ Application par un autre Utilisateur. L'Editeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son Compte sur demande expresse formulée à l'Editeur. Toutefois, le Compte de l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une suppression définitive après une période d’inactivité de trois ans. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

Le traitement automatisé de données nominatives réalisé dans ce site web et au sein de la société, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le fichier a été déclaré sous le numéro 1482915. Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en vous adressant à la Gérance AS :

- soit  en envoyant un mail contenant pour objet le mot CNIL à l'adresses suivantes : cnil@avotre.fr

- soit en écrivant à AS  / Service Internet –  Place de la Fontaine - 78670 Villennes/Seine

Réserve d'accès aux services AS : Certaines offres et prestations, gratuites sous conditions ou payantes, rencontrent selon les périodes une forte demande. Afin de fournir des services respectant les exigences de qualités qu'elle s'est fixée, la société AS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accès, de maintient, de suspension ou de suppression de ses services, sans préavis ou indemnités. Il est entendu que toutes prestations ou commandes contractualisées avant le changement de statuts d'un service AS n'est pas affectée par ce changement et seront exécutées telles que précisés lors de la contractualisation. Consultez les conditions générales de ventes AS. 

Disponibilités : Soucieuse de la qualité de ses prestations et attachés à tenir les délais pour lesquelles elle s'est engagée, la société AS se réserve le droit d'accès à tous les services proposés sur ses sites, brochures et publicités. Dans certains cas, accepter trop de commandes nuirait à ses engagements, c’est pourquoi la société AS refuse parfois l'accès immédiat à l'un de ses services, ceci toujours en proposant une alternative viable ou un délai pour la remise en place du service momentanément indisponible. Consultez la page de disponibilités des services AS.

Délais et responsabilités : Les délais précisés s'entendent après signature de contrats, réception du règlement ou acceptation écrites des devis proposés. Les délais sur nos sites, publicités ou brochures sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier. AS s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués sur ses sites, brochures ou publicités. Néanmoins, Seuls les informations, montants, données, délais et conditions contenus dans les contrats, devis et pièces jointes, fournis, acceptés et signés par la société Avotre Services engagent sa responsabilité. Consultez les conditions générales de ventes AS.