CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U.)


ÉDITEUR: AS / Avotre Services TEL: +33.(0)1.39.75.26.50 MAIL: mail@avotre.fr

SIÈGE SOCIAL: Place de la Fontaine - 78670 Villennes sur Seine - France

RCS: Versailles 489231035 APE: 9329Z LICENCE: 2-1039391 / 3-1051245

SIRET: 48923103500010 TVA: FR85489231035 Création: 31/03/2006

PUBLICATION: Gérance Société Avotre Services [gerance@avotre.fr]

HĂ©bergement Site Public 1: Amen [Rond Point Des Champs ElysĂ©es – 75008 Paris - France - +33 (0)8.92.55.66.77]

HĂ©bergement Site Public 2: OVH [2 rue Kellermann -rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]

Hébergement Site Public 3: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

Hébergement Sites Privés: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France - +33 (0)1.42.68.53.00]

HĂ©bergement Site Beta (test): Orange SA [1 avenue Nelson Mandella, 94745 Arcueil - France - +33 (0)1.55.22.22.38]


PRÉAMBULE

Les Sites internet et applications mobiles AVOTRE (ci-aprĂšs le ou les « Site(s) ou Application(s) » Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© AVOTRE SERVICES ou sous ses enseignes et marques, offrent Ă  chaque internaute (ci-aprĂšs l’ « Utilisateur ») l’accĂšs Ă  plusieurs services en ligne. Les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs les « CGU ») ont pour objet de dĂ©terminer les rĂšgles d'utilisation des Sites, Applications et services offerts par la sociĂ©tĂ© AVOTRE. Elles dĂ©terminent les obligations Ă  la charge de l’Editeur et de l’Utilisateur. Eu Ă©gard Ă  la spĂ©cificitĂ© de certains services offerts par les Sites et/ou Applications, les CGU peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es par des Conditions d’Utilisation ParticuliĂšre (ci-aprĂšs les « CUP »). En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CUP, ces derniĂšres priment. Les CGU et CUP prises ensemble (ci-aprĂšs les « CGU+P ») ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions rĂ©gissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou des Applications.

L'Utilisateur accepte, sans rĂ©serve, les prĂ©sentes CGU dans leur intĂ©gralitĂ© avant toute utilisation des Sites et/ou Applications. Le simple accĂšs aux Sites, la simple utilisation des Applications ainsi que la publication de ses rĂ©actions par l’Utilisateur (ci-aprĂšs les « RĂ©actions ») emportent automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation.

En raison des produits ou prestations de services qu’ils proposent, les Sites suivants comportent des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») disponibles en bas de chacune des pages concernĂ©es, ou accessible via les mentions lĂ©gales : avotre.xyz - avotre.services - avotre.biz - avotre.productions - avotre.events - avotre.work - avotre.site - avotre.pub - avotre.show - avotre.tech - avotre.club

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU+P à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, réguliÚrement, à la derniÚre version des CGU disponible.


ARTICLE 1 | DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :

  • Applications : un programme tĂ©lĂ©chargeable, de façon gratuite ou payante, dĂ©veloppĂ© pour ĂȘtre installĂ© sur des appareils mobiles et exĂ©cutable Ă  partir du systĂšme d'exploitation d’un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette.
  • Compte : un espace personnel crĂ©Ă© par l’Utilisateur dans le but de gĂ©rer les prĂ©fĂ©rences relatives aux Services qu’il utilise ou de publier des RĂ©actions relatives aux contenus publiĂ©s par l’Editeur sur les Sites et/ou les Applications.
  • Editeur : dĂ©signe la sociĂ©tĂ©, l'organisation ou le groupe Ă©ditant les Sites ou Applications selon la liste Ă©tablie ci-dessous :
  • Les sites marchands, vitrine ou corporate tel que le site www.avotre.xyz et tous les sous domaines (avotre.pro, avotre.productions, avotre.net, avotre.info, avotre.biz, avotre.events, avotre.show, avotre.org, avotre.me) sont Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© Avotre Services (Sarl au capital de 5.000€HT, crĂ©e le 31 mars 2006 et dĂ©clarĂ© au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de versailles (78 France) sous le numĂ©ro RCS 4892310350, dont le siĂšge social est situĂ© au 8 place de la fontaine Ă  Villennes sur Seine (78670 France).
  • Les sites communautaires et les rĂ©seaux de pages privĂ©es tel que le site www.etoil.es et tous les sous domaines (humorist.es, meloman.es, esthet.es, litterair.es, numeriqu.es, rigolad.es) sont Ă©ditĂ©s et animĂ©s par des partenaires, bĂ©nĂ©voles, indĂ©pendants ou membres de rĂ©seaux privĂ©s.
  • Les CGU peuvent renvoyer Ă  un Ă©diteur particulier, auquel cas celui-ci sera dĂ©signĂ© par l’expression « Editeur concernĂ© ».
  • SociĂ©tĂ© : dĂ©signe la sociĂ©tĂ© AVOTRE SERVICES, ainsi que l’ensemble des enseignes ou marques sur lesquelles elle exerce un contrĂŽle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
  • Information(s) : l'ensemble des Ɠuvres, informations et publications (articles, photos, vidĂ©os, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via les Sites et/ou les Applications.
  • Partenaires : les sociĂ©tĂ©s tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs enseignes de la SociĂ©tĂ© entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de donnĂ©es collectĂ©es auprĂšs des Utilisateurs.
  • RĂ©action(s) : l’ensemble des commentaires que les Utilisateurs ont la possibilitĂ© de publier sur les Sites et/ou les Applications et notamment Ă  la suite d’un article des Sites et/ou des Applications, ainsi que les publications des Utilisateurs sur les pages communautaires ou privĂ©es. La publication des RĂ©actions suppose au prĂ©alable une inscription de l’Utilisateur sur le Site concernĂ© ou sur le Forum le cas Ă©chĂ©ant.
  • Service(s) : l’ensemble des services en ligne proposĂ©s par l’Editeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accĂ©der depuis les Sites et/ou les Applications.
  • Sites : l’ensemble des pages web Ă©ditĂ©es par les enseignes et marques de la sociĂ©tĂ© AVOTRE SERVICES, accessibles aux adresses avotre.xyz, avotre.fr, avotre.eu, ainsi que l’ensemble de sous-domaines et rĂ©pertoires associĂ©s et via lesquels sont accessibles les Services.
  • Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accĂšs aux Sites et/ou aux Applications, quel que soit le lieu oĂč elle se trouve et les modalitĂ©s de sa connexion aux Sites et/ou aux Applications.


ARTICLE 2 | ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DES SITES ET DES APPLICATIONS

Les Ă©quipements et moyens matĂ©riels permettant l’accĂšs aux Sites et/ou aux Applications sont Ă  la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend Ă©galement Ă  sa charge propre les frais de tĂ©lĂ©communication induits pour accĂ©der et consulter les Sites et/ou les Applications L'Editeur accorde Ă  l'Utilisateur une licence d'utilisation Ă  des fins strictement personnelles des Sites et/ou des Applications ainsi que de ses Services, rĂ©vocable, non-transfĂ©rable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultĂ©es sur les Sites et/ou les Applications. A cet Ă©gard, l'Utilisateur s'engage Ă  respecter les obligations prĂ©vues au titre des prĂ©sentes CGU, notamment Ă  la rubrique « GARANTIES » des prĂ©sentes CGU.

L’Utilisateur est informĂ© que l’accĂšs libre et gratuit aux contenus et services des Sites et des Applications est parfois financĂ© par les revenus liĂ©s Ă  la publicitĂ© diffusĂ©e sur cet espace. Il accepte, par consĂ©quent, l’affichage de la publicitĂ© sur les Sites et les Applications.


ARTICLE 3 | PARTICIPATION, INFORMATION, RÉACTION, MODÉRATION ET CONTRIBUTION PERSONNELLE

Certains Sites offrent Ă  l’Utilisateur la possibilitĂ© de se crĂ©er un Compte pour bĂ©nĂ©ficier de divers services personnalisĂ©s, et notamment l’accĂšs Ă  un espace de contribution personnelle permettant de publier ses RĂ©actions, gĂ©rer ses inscriptions aux newsletters de l’Editeur ou encore recevoir des offres commerciales. La publication de RĂ©actions aux articles prĂ©sents au sein des Sites et/ou des Applications suppose l'inscription et la crĂ©ation d’un Compte par l’Utilisateur via la rubrique « Inscription » disponible sur les Sites et/ou les Applications. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment et sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU. Les prĂ©sentes CGU constituent en consĂ©quence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage Ă  ne pas utiliser ni accĂ©der aux Sites et/ou aux Applications et Ă  leurs Services. Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'Ăąge de la majoritĂ© lĂ©gale, avoir la capacitĂ© pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir acceptĂ© les prĂ©sentes CGU sans aucune rĂ©serve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nĂ©cessaires pour lier et engager cette personne morale. L’Utilisateur communique Ă  l'Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit Ă  l'Editeur avoir fourni des informations exactes, vĂ©ridiques, Ă  jour et complĂštes concernant son identitĂ© et ses coordonnĂ©es. Il s'engage notamment Ă  fournir une adresse Ă©lectronique effective dont il est propriĂ©taire. L'Editeur se rĂ©serve le droit, pour tout motif sĂ©rieux et objectif de suspendre son Compte. Le motif ne pourra ĂȘtre communiquĂ© que sur demande prĂ©alable de l’Utilisateur et Ă  la discrĂ©tion de l’Editeur. L’Utilisateur s'engage Ă  ne crĂ©er qu'un seul Compte correspondant Ă  son profil.

L’Utilisateur s'engage Ă  mettre Ă  jour rĂ©guliĂšrement l'ensemble des informations le concernant relatives Ă  son profil, afin de prĂ©server leur exactitude. Dans l'hypothĂšse oĂč l’Utilisateur fournirait des donnĂ©es objectivement fausses, inexactes, pĂ©rimĂ©es ou incomplĂštes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de rĂ©silier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, Ă  l'avenir, l'accĂšs Ă  tout ou partie des Applications. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait ĂȘtre fait de ses identifiants (Ă  savoir son adresse Ă©lectronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialitĂ©, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage Ă  informer immĂ©diatement l'Editeur de toute utilisation non autorisĂ©e de son Compte, et de toute atteinte Ă  la confidentialitĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© de ses moyens d'identification grĂące au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Si l'Editeur a des motifs lĂ©gitimes de penser que la sĂ©curitĂ© du Service est violĂ©e ou que celui-ci est mal utilisĂ© du fait d'une utilisation non autorisĂ©e des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procĂ©der Ă  la suspension temporaire du Compte, afin notamment de prĂ©server l'intĂ©gritĂ© des Applications et des donnĂ©es, et, si cela apparaĂźt appropriĂ©, exiger la modification de ces moyens d'identification.

AprĂšs validation de son Compte par l'Editeur, l’Utilisateur peut soumettre, dans les limites rappelĂ©es Ă  l' « article 8. GARANTIES » des prĂ©sentes CGU, des RĂ©actions aux contenus publiĂ©s sur les Sites et/ou les Applications. Les RĂ©actions des Utilisateurs sont modĂ©rĂ©es a posteriori par un modĂ©rateur de l'Editeur en fonction de leur adĂ©quation Ă  l’article qu’elles commentent, et de leur conformitĂ© aux lois et rĂšglements, des exigences rappelĂ©es Ă  la rubrique « GARANTIES » des prĂ©sentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sĂ©rieux. L'Editeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de supprimer toute RĂ©action qui violerait les prĂ©sentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilitĂ© de l’Editeur. L’Editeur se rĂ©serve Ă©galement le droit d'exclure temporairement ou dĂ©finitivement du Site toute personne ne respectant pas les prĂ©sentes CGU. L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute RĂ©action qu’il affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs consĂ©quences. La RĂ©action que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra ĂȘtre consultĂ©e par d’autres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. L’Utilisateur ne devra fournir que des RĂ©actions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect des dites CGU.

Par dĂ©faut et sauf mentions contraires, toutes les RĂ©actions sont publiques, ce qui implique notamment qu’elles sont susceptibles d’ĂȘtre consultĂ©es par des Utilisateurs n’ayant pas crĂ©Ă© de Compte, et/ou rĂ©fĂ©rencĂ©es par des moteurs de recherche tiers Ă  la SociĂ©tĂ©. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses messages grĂące au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites, Ă  la seule condition qu’il indique les Ă©lĂ©ments suffisants Ă  l’identification de sa RĂ©action.

L’Utilisateur reste libre de se dĂ©sinscrire Ă  tout instant grĂące au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Dans l’hypothĂšse oĂč l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultĂ©s pour accĂ©der Ă  son Compte, il a la possibilitĂ© de demander la suppression de son Compte grĂące au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. L'Editeur se rĂ©serve Ă©galement le droit de clĂŽturer, sans prĂ©avis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifiĂ© prĂ©alablement notifiĂ© Ă  l'intĂ©ressĂ© par tout moyen (courrier Ă©lectronique ou recommandĂ©), notamment dans l'hypothĂšse oĂč l’Utilisateur aurait violĂ© les lois applicables, notamment pĂ©nales, ou celles visant Ă  protĂ©ger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intĂ©rĂȘts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute sociĂ©tĂ© ayant un lien lĂ©gal avec l'Editeur, ou Ă  l'utilisation de l’ Application par un autre Utilisateur. L'Editeur se rĂ©serve le droit de dĂ©sactiver le Compte d’un Utilisateur Ă  l'issue d'une pĂ©riode d'inactivitĂ© totale de son Compte Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  un an. Dans cette hypothĂšse, l’Utilisateur aura la possibilitĂ© de rĂ©activer son Compte sur demande expresse formulĂ©e Ă  l'Editeur. Toutefois, le Compte de l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une suppression dĂ©finitive aprĂšs une pĂ©riode d’inactivitĂ© de trois ans. En cas de dĂ©cĂšs de l’Utilisateur, et sur production des piĂšces justificatives pertinentes, le Compte sera dĂ©sactivĂ©.

Le traitement automatisé de données nominatives réalisé dans ce site web et au sein de la société, a fait l'objet d'une déclaration auprÚs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le fichier a été déclaré sous le numéro 1482915. Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractÚre personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez dŽun droit dŽaccÚs, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en vous adressant à la Gérance AS :

- soit en envoyant un mail contenant pour objet le mot CNIL Ă  l'adresses suivantes : cnil@avotre.fr

- soit en Ă©crivant Ă  AS / Service Internet – Place de la Fontaine - 78670 Villennes/Seine


ARTICLE 4 | CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATIONS DES SERVICES AS

Réserve d'accÚs aux services AS : Certaines offres et prestations, gratuites sous conditions ou payantes, rencontrent selon les périodes une forte demande. Afin de fournir des services respectant les exigences de qualités qu'elle s'est fixée, la société AS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accÚs, de maintient, de suspension ou de suppression de ses services, sans préavis ou indemnités. Il est entendu que toutes prestations ou commandes contractualisées avant le changement de statuts d'un service AS n'est pas affectée par ce changement et seront exécutées telles que précisés lors de la contractualisation. Consultez les conditions générales de ventes AS.

DisponibilitĂ©s : Soucieuse de la qualitĂ© de ses prestations et attachĂ©s Ă  tenir les dĂ©lais pour lesquelles elle s'est engagĂ©e, la sociĂ©tĂ© AS se rĂ©serve le droit d'accĂšs Ă  tous les services proposĂ©s sur ses sites, brochures et publicitĂ©s. Dans certains cas, accepter trop de commandes nuirait Ă  ses engagements, c’est pourquoi la sociĂ©tĂ© AS refuse parfois l'accĂšs immĂ©diat Ă  l'un de ses services, ceci toujours en proposant une alternative viable ou un dĂ©lai pour la remise en place du service momentanĂ©ment indisponible. Consultez la page de disponibilitĂ©s des services AS.


DĂ©lais et responsabilitĂ©s : Les dĂ©lais prĂ©cisĂ©s s'entendent aprĂšs signature de contrats, rĂ©ception du rĂšglement ou acceptation Ă©crites des devis proposĂ©s. Les dĂ©lais sur nos sites, publicitĂ©s ou brochures sont donnĂ©s Ă  titre indicatif et sont susceptibles de varier. AS s'engage Ă  tout mettre en Ɠuvre pour respecter les dĂ©lais indiquĂ©s sur ses sites, brochures ou publicitĂ©s. NĂ©anmoins, Seuls les informations, montants, donnĂ©es, dĂ©lais et conditions contenus dans les contrats, devis et piĂšces jointes, fournis, acceptĂ©s et signĂ©s par la sociĂ©tĂ© Avotre Services engagent sa responsabilitĂ©. Consultez les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes AS.



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