ĂDITEUR: AS / Avotre Services  TEL: +33.(0)1.39.75.26.50  MAIL: mail@avotre.fr  Â
SIĂGE SOCIAL: Place de la Fontaine - 78670 Villennes sur Seine - FranceÂ
RCS: Versailles 489231035 Â APE: 9329Z Â LICENCE: 2-1039391 / 3-1051245 Â Â
SIRET:  48923103500010  TVA: FR85489231035  CrĂ©ation: 31/03/2006Â
PUBLICATION: GĂ©rance SociĂ©tĂ© Avotre Services [gerance@avotre.fr]Â
HĂ©bergement Site Public 1: Amen [Rond Point Des Champs ElysĂ©es â 75008 Paris - France - +33 (0)8.92.55.66.77]
Hébergement Site Public 2: OVH [2 rue Kellermann -rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]
Hébergement Site Public 3: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France - +33 (0)1.42.68.53.00]
Hébergement Sites Privés: Google Sites [38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris - France - +33 (0)1.42.68.53.00]
HĂ©bergement Site Beta (test): Orange SA [1 avenue Nelson Mandella, 94745 Arcueil - France - +33 (0)1.55.22.22.38]Â
PRĂAMBULE
Les Sites internet et applications mobiles AVOTRE (ci-aprĂšs le ou les « Site(s) ou Application(s) » Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© AVOTRE SERVICES ou sous ses enseignes et marques, offrent Ă chaque internaute (ci-aprĂšs lâ « Utilisateur ») lâaccĂšs Ă plusieurs services en ligne. Les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation (ci-aprĂšs les « CGU ») ont pour objet de dĂ©terminer les rĂšgles d'utilisation des Sites, Applications et services offerts par la sociĂ©tĂ© AVOTRE. Elles dĂ©terminent les obligations Ă la charge de lâEditeur et de lâUtilisateur. Eu Ă©gard Ă la spĂ©cificitĂ© de certains services offerts par les Sites et/ou Applications, les CGU peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es par des Conditions dâUtilisation ParticuliĂšre (ci-aprĂšs les « CUP »). En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CUP, ces derniĂšres priment. Les CGU et CUP prises ensemble (ci-aprĂšs les « CGU+P ») ainsi que le droit applicable au moment de lâutilisation constituent lâensemble des dispositions rĂ©gissant les relations entre lâEditeur et lâUtilisateur dans le cadre de lâutilisation des Sites et/ou des Applications.
L'Utilisateur accepte, sans rĂ©serve, les prĂ©sentes CGU dans leur intĂ©gralitĂ© avant toute utilisation des Sites et/ou Applications. Le simple accĂšs aux Sites, la simple utilisation des Applications ainsi que la publication de ses rĂ©actions par lâUtilisateur (ci-aprĂšs les « RĂ©actions ») emportent automatiquement acceptation de lâUtilisateur aux Conditions dâutilisation.
En raison des produits ou prestations de services quâils proposent, les Sites suivants comportent des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») disponibles en bas de chacune des pages concernĂ©es, ou accessible via les mentions lĂ©gales : avotre.xyz - avotre.services - avotre.biz - avotre.productions - avotre.events - avotre.work - avotre.site - avotre.pub - avotre.show - avotre.tech - avotre.club
L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU+P à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, réguliÚrement, à la derniÚre version des CGU disponible.
 ARTICLE 1 | DĂFINITIONS
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :
Applications : un programme tĂ©lĂ©chargeable, de façon gratuite ou payante, dĂ©veloppĂ© pour ĂȘtre installĂ© sur des appareils mobiles et exĂ©cutable Ă partir du systĂšme d'exploitation dâun terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette.
Compte : un espace personnel créé par lâUtilisateur dans le but de gĂ©rer les prĂ©fĂ©rences relatives aux Services quâil utilise ou de publier des RĂ©actions relatives aux contenus publiĂ©s par lâEditeur sur les Sites et/ou les Applications.
Editeur : désigne la société, l'organisation ou le groupe éditant les Sites ou Applications selon la liste établie ci-dessous :
Les sites marchands, vitrine ou corporate tel que le site www.avotre.xyz et tous les sous domaines (avotre.pro, avotre.productions, avotre.net, avotre.info, avotre.biz, avotre.events, avotre.show, avotre.org, avotre.me) sont Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© Avotre Services (Sarl au capital de 5.000âŹHT, crĂ©e le 31 mars 2006 et dĂ©clarĂ© au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de versailles (78 France) sous le numĂ©ro RCS 4892310350, dont le siĂšge social est situĂ© au 8 place de la fontaine Ă Villennes sur Seine (78670 France).
Les sites communautaires et les réseaux de pages privées tel que le site www.etoil.es et tous les sous domaines (humorist.es, meloman.es, esthet.es, litterair.es, numeriqu.es, rigolad.es) sont édités et animés par des partenaires, bénévoles, indépendants ou membres de réseaux privés.
Les CGU peuvent renvoyer Ă un Ă©diteur particulier, auquel cas celui-ci sera dĂ©signĂ© par lâexpression « Editeur concernĂ© ».
SociĂ©tĂ© : dĂ©signe la sociĂ©tĂ© AVOTRE SERVICES, ainsi que lâensemble des enseignes ou marques sur lesquelles elle exerce un contrĂŽle au sens de lâarticle L233-3 du Code de commerce.
Information(s) : l'ensemble des Ćuvres, informations et publications (articles, photos, vidĂ©os, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via les Sites et/ou les Applications.
Partenaires : les sociétés tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs enseignes de la Société entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprÚs des Utilisateurs.
RĂ©action(s) : lâensemble des commentaires que les Utilisateurs ont la possibilitĂ© de publier sur les Sites et/ou les Applications et notamment Ă la suite dâun article des Sites et/ou des Applications, ainsi que les publications des Utilisateurs sur les pages communautaires ou privĂ©es. La publication des RĂ©actions suppose au prĂ©alable une inscription de lâUtilisateur sur le Site concernĂ© ou sur le Forum le cas Ă©chĂ©ant.
Service(s) : lâensemble des services en ligne proposĂ©s par lâEditeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accĂ©der depuis les Sites et/ou les Applications.
Sites : lâensemble des pages web Ă©ditĂ©es par les enseignes et marques de la sociĂ©tĂ© AVOTRE SERVICES, accessibles aux adresses avotre.xyz, avotre.fr, avotre.eu, ainsi que lâensemble de sous-domaines et rĂ©pertoires associĂ©s et via lesquels sont accessibles les Services.
Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accĂšs aux Sites et/ou aux Applications, quel que soit le lieu oĂč elle se trouve et les modalitĂ©s de sa connexion aux Sites et/ou aux Applications.Â
ARTICLE 2 | ACCĂS ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DES SITES ET DES APPLICATIONS
Les Ă©quipements et moyens matĂ©riels permettant lâaccĂšs aux Sites et/ou aux Applications sont Ă la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend Ă©galement Ă sa charge propre les frais de tĂ©lĂ©communication induits pour accĂ©der et consulter les Sites et/ou les Applications L'Editeur accorde Ă l'Utilisateur une licence d'utilisation Ă des fins strictement personnelles des Sites et/ou des Applications ainsi que de ses Services, rĂ©vocable, non-transfĂ©rable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultĂ©es sur les Sites et/ou les Applications. A cet Ă©gard, l'Utilisateur s'engage Ă respecter les obligations prĂ©vues au titre des prĂ©sentes CGU, notamment Ă la rubrique « GARANTIES » des prĂ©sentes CGU.Â
LâUtilisateur est informĂ© que lâaccĂšs libre et gratuit aux contenus et services des Sites et des Applications est parfois financĂ© par les revenus liĂ©s Ă la publicitĂ© diffusĂ©e sur cet espace. Il accepte, par consĂ©quent, lâaffichage de la publicitĂ© sur les Sites et les Applications.
ARTICLE 3 | PARTICIPATION, INFORMATION, RĂACTION, MODĂRATION ET CONTRIBUTION PERSONNELLEÂ Â
Certains Sites offrent Ă lâUtilisateur la possibilitĂ© de se crĂ©er un Compte pour bĂ©nĂ©ficier de divers services personnalisĂ©s, et notamment lâaccĂšs Ă un espace de contribution personnelle permettant de publier ses RĂ©actions, gĂ©rer ses inscriptions aux newsletters de lâEditeur ou encore recevoir des offres commerciales. La publication de RĂ©actions aux articles prĂ©sents au sein des Sites et/ou des Applications suppose l'inscription et la crĂ©ation dâun Compte par lâUtilisateur via la rubrique « Inscription » disponible sur les Sites et/ou les Applications. En sâinscrivant, lâUtilisateur reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment et sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU. Les prĂ©sentes CGU constituent en consĂ©quence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, lâUtilisateur s'engage Ă ne pas utiliser ni accĂ©der aux Sites et/ou aux Applications et Ă leurs Services. Pour sâinscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'Ăąge de la majoritĂ© lĂ©gale, avoir la capacitĂ© pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir acceptĂ© les prĂ©sentes CGU sans aucune rĂ©serve. Lâinscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nĂ©cessaires pour lier et engager cette personne morale. LâUtilisateur communique Ă l'Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, lâUtilisateur garantit Ă l'Editeur avoir fourni des informations exactes, vĂ©ridiques, Ă jour et complĂštes concernant son identitĂ© et ses coordonnĂ©es. Il s'engage notamment Ă fournir une adresse Ă©lectronique effective dont il est propriĂ©taire. L'Editeur se rĂ©serve le droit, pour tout motif sĂ©rieux et objectif de suspendre son Compte. Le motif ne pourra ĂȘtre communiquĂ© que sur demande prĂ©alable de lâUtilisateur et Ă la discrĂ©tion de lâEditeur. LâUtilisateur s'engage Ă ne crĂ©er qu'un seul Compte correspondant Ă son profil.
LâUtilisateur s'engage Ă mettre Ă jour rĂ©guliĂšrement l'ensemble des informations le concernant relatives Ă son profil, afin de prĂ©server leur exactitude. Dans l'hypothĂšse oĂč lâUtilisateur fournirait des donnĂ©es objectivement fausses, inexactes, pĂ©rimĂ©es ou incomplĂštes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de rĂ©silier le Compte de lâUtilisateur et de lui refuser, Ă l'avenir, l'accĂšs Ă tout ou partie des Applications. LâUtilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait ĂȘtre fait de ses identifiants (Ă savoir son adresse Ă©lectronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialitĂ©, ainsi que de toute utilisation de son Compte. LâUtilisateur s'engage Ă informer immĂ©diatement l'Editeur de toute utilisation non autorisĂ©e de son Compte, et de toute atteinte Ă la confidentialitĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© de ses moyens d'identification grĂące au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Si l'Editeur a des motifs lĂ©gitimes de penser que la sĂ©curitĂ© du Service est violĂ©e ou que celui-ci est mal utilisĂ© du fait d'une utilisation non autorisĂ©e des moyens d'identification de lâUtilisateur, il pourra procĂ©der Ă la suspension temporaire du Compte, afin notamment de prĂ©server l'intĂ©gritĂ© des Applications et des donnĂ©es, et, si cela apparaĂźt appropriĂ©, exiger la modification de ces moyens d'identification.
AprĂšs validation de son Compte par l'Editeur, lâUtilisateur peut soumettre, dans les limites rappelĂ©es Ă l' « article 8. GARANTIES » des prĂ©sentes CGU, des RĂ©actions aux contenus publiĂ©s sur les Sites et/ou les Applications. Les RĂ©actions des Utilisateurs sont modĂ©rĂ©es a posteriori par un modĂ©rateur de l'Editeur en fonction de leur adĂ©quation Ă lâarticle quâelles commentent, et de leur conformitĂ© aux lois et rĂšglements, des exigences rappelĂ©es Ă la rubrique « GARANTIES » des prĂ©sentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sĂ©rieux. L'Editeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de supprimer toute RĂ©action qui violerait les prĂ©sentes CGU ou qui serait susceptible dâengager en tout ou partie la responsabilitĂ© de lâEditeur. LâEditeur se rĂ©serve Ă©galement le droit d'exclure temporairement ou dĂ©finitivement du Site toute personne ne respectant pas les prĂ©sentes CGU. LâUtilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute RĂ©action quâil affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs consĂ©quences. La RĂ©action que lâUtilisateur soumet, publie ou affiche pourra ĂȘtre consultĂ©e par dâautres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. LâUtilisateur ne devra fournir que des RĂ©actions quâil souhaite partager avec dâautres dans le respect des dites CGU.
Par dĂ©faut et sauf mentions contraires, toutes les RĂ©actions sont publiques, ce qui implique notamment quâelles sont susceptibles dâĂȘtre consultĂ©es par des Utilisateurs nâayant pas créé de Compte, et/ou rĂ©fĂ©rencĂ©es par des moteurs de recherche tiers Ă la SociĂ©tĂ©. LâUtilisateur peut demander la suppression de ses messages grĂące au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites, Ă la seule condition quâil indique les Ă©lĂ©ments suffisants Ă lâidentification de sa RĂ©action.
LâUtilisateur reste libre de se dĂ©sinscrire Ă tout instant grĂące au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. Dans lâhypothĂšse oĂč lâUtilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultĂ©s pour accĂ©der Ă son Compte, il a la possibilitĂ© de demander la suppression de son Compte grĂące au formulaire « Contact » disponible en haut de chacune des pages des Sites. L'Editeur se rĂ©serve Ă©galement le droit de clĂŽturer, sans prĂ©avis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifiĂ© prĂ©alablement notifiĂ© Ă l'intĂ©ressĂ© par tout moyen (courrier Ă©lectronique ou recommandĂ©), notamment dans l'hypothĂšse oĂč lâUtilisateur aurait violĂ© les lois applicables, notamment pĂ©nales, ou celles visant Ă protĂ©ger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intĂ©rĂȘts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute sociĂ©tĂ© ayant un lien lĂ©gal avec l'Editeur, ou Ă l'utilisation de lâ Application par un autre Utilisateur. L'Editeur se rĂ©serve le droit de dĂ©sactiver le Compte dâun Utilisateur Ă l'issue d'une pĂ©riode d'inactivitĂ© totale de son Compte Ă©gale ou supĂ©rieure Ă un an. Dans cette hypothĂšse, lâUtilisateur aura la possibilitĂ© de rĂ©activer son Compte sur demande expresse formulĂ©e Ă l'Editeur. Toutefois, le Compte de lâUtilisateur pourra faire lâobjet dâune suppression dĂ©finitive aprĂšs une pĂ©riode dâinactivitĂ© de trois ans. En cas de dĂ©cĂšs de lâUtilisateur, et sur production des piĂšces justificatives pertinentes, le Compte sera dĂ©sactivĂ©.
Le traitement automatisé de données nominatives réalisé dans ce site web et au sein de la société, a fait l'objet d'une déclaration auprÚs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le fichier a été déclaré sous le numéro 1482915. Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractÚre personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez dŽun droit dŽaccÚs, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en vous adressant à la Gérance AS :
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ARTICLE 4 | CONDITIONS D'ACCĂS ET D'UTILISATIONS DES SERVICES ASÂ
RĂ©serve d'accĂšs aux services AS : Certaines offres et prestations, gratuites sous conditions ou payantes, rencontrent selon les pĂ©riodes une forte demande. Afin de fournir des services respectant les exigences de qualitĂ©s qu'elle s'est fixĂ©e, la sociĂ©tĂ© AS se rĂ©serve le droit, Ă sa seule discrĂ©tion, d'accĂšs, de maintient, de suspension ou de suppression de ses services, sans prĂ©avis ou indemnitĂ©s. Il est entendu que toutes prestations ou commandes contractualisĂ©es avant le changement de statuts d'un service AS n'est pas affectĂ©e par ce changement et seront exĂ©cutĂ©es telles que prĂ©cisĂ©s lors de la contractualisation. Consultez les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes AS.Â
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DisponibilitĂ©s : Soucieuse de la qualitĂ© de ses prestations et attachĂ©s Ă tenir les dĂ©lais pour lesquelles elle s'est engagĂ©e, la sociĂ©tĂ© AS se rĂ©serve le droit d'accĂšs Ă tous les services proposĂ©s sur ses sites, brochures et publicitĂ©s. Dans certains cas, accepter trop de commandes nuirait Ă ses engagements, câest pourquoi la sociĂ©tĂ© AS refuse parfois l'accĂšs immĂ©diat Ă l'un de ses services, ceci toujours en proposant une alternative viable ou un dĂ©lai pour la remise en place du service momentanĂ©ment indisponible. Consultez la page de disponibilitĂ©s des services AS.
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